📄 Conditions Générales D’utilisation (CGU)

1. Objet

Le présent site a pour objectif de présenter les activités du CSE France Frais Méditerranée, les offres proposées aux collaborateurs ainsi que les informations liées à son fonctionnement. L’accès est réservé exclusivement aux salariés de l’entreprise.

2. Accès au site

L’accès au site est sécurisé et réservé aux collaborateurs disposant d’un identifiant personnel. Les utilisateurs s’engagent à conserver leurs identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers.

Tout accès non autorisé ou tentative de contournement du système d’authentification est strictement interdit.

3. Utilisation du site

Le site est destiné à un usage strictement personnel dans le cadre des activités du CSE. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire aux présentes CGU est interdite.

4. Assistant virtuel (Chatbot IA)

Ce site propose un assistant virtuel accessible aux collaborateurs. Cet assistant est basé sur une intelligence artificielle.

⚠️ Les utilisateurs sont informés que :

• Ils interagissent avec un système automatisé, et non avec un être humain
• Les réponses fournies par l’assistant sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs
• Les informations données par l’assistant ne constituent pas un avis juridique, médical ou financier
• Les conversations peuvent être utilisées pour améliorer le service, dans le respect du RGPD
• En cas de doute, les utilisateurs sont invités à contacter directement le CSE à contact@cseffm.fr

5. Paiements

Certaines activités proposées par le CSE peuvent faire l’objet d’un paiement en ligne via PayPal. En procédant à un paiement, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de PayPal.

Le CSE ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement gérées par PayPal.

En cas de litige concernant un paiement, contactez-nous à : contact@cseffm.fr

6. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour permettre l’accès sécurisé au site, gérer les comptes utilisateurs et répondre aux demandes des collaborateurs. Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Droit à l’image

Dans le cadre des activités du CSE, des photographies peuvent être prises lors d’événements et publiées sur le site. Ces photos ont pour objectif de valoriser les activités du CSE et les moments de convivialité entre collaborateurs.

En participant aux événements organisés par le CSE, les collaborateurs sont informés que des photographies peuvent être réalisées et diffusées sur le site.

Chaque personne dispose d’un droit d’opposition et peut demander le retrait d’une photo la concernant à tout moment en contactant : contact@cseffm.fr. Le CSE s’engage à procéder au retrait dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

Le CSE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents.

10. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son utilisation :
📧 contact@cseffm.fr

Dernière mise à jour : mai 2026