🛒 Conditions Générales de Vente (Cgv)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par correspondance proposées par le CSE France Frais Méditerranée à ses collaborateurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Le CSE France Frais Méditerranée propose à ses collaborateurs, par voie de vente par correspondance, une sélection variable de produits et services selon les périodes et les opportunités (produits alimentaires, billetterie, parfumerie, cadeaux, tombola et tout autre produit ou service proposé ponctuellement par le CSE).

Cette liste n’est pas exhaustive. Le CSE se réserve le droit de proposer tout nouveau produit ou service à ses collaborateurs.

Ces produits et services peuvent bénéficier d’une participation financière du CSE, réduisant le prix payé par le collaborateur.

3. Modalités de commande

Les commandes s’effectuent via :

• Le formulaire en ligne disponible sur le site cseffm.fr
• Le bon de commande PDF remis en main propre au bureau du CSE ou transmis via la navette interne de France Frais Méditerranée

Toute commande est définitive à réception du paiement.

4. Prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la participation éventuelle du CSE.

Le CSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon le mode de commande choisi :

• Commande en ligne (formulaire cseffm.fr) → paiement exclusivement par carte bancaire via HelloAsso, plateforme de paiement sécurisée indépendante
• Commande papier (bon de commande PDF) → paiement par chèque à l’ordre de CSE France Frais Méditerranée

Aucun paiement en espèces ni retenue sur salaire ne sera accepté.

Le CSE n’a jamais accès à vos données bancaires. Les transactions en ligne sont entièrement sécurisées et gérées par HelloAsso, plateforme de paiement indépendante.

6. Remise des produits

Les produits commandés sont remis en main propre ou acheminés via la navette interne de France Frais Méditerranée selon les sites :

• Site de Frontignan → remise directe par le bureau du CSE
• Autres sites (Bagnols-sur-Cèze, Gigean, Pernes-les-Fontaines, Séverac-le-Château, Narbonne, Saint-Féliu-d’Avall) → acheminement par navette interne

Aucune livraison postale n’est proposée.

7. Produit non récupéré

Si un collaborateur ne peut pas récupérer sa commande à la date prévue, le produit est mis de côté jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée avec le CSE. Le paiement reste acquis.

Pour toute situation particulière, contactez-nous à : contact@cseffm.fr

8. Tombola

Les billets de tombola organisés par le CSE France Frais Méditerranée sont soumis à un règlement disponible sur demande auprès du bureau du CSE.

Les lots sont remis en main propre aux gagnants selon les mêmes modalités que les autres produits. Aucun échange ni remboursement de billet n’est possible après achat.

9. Remboursements et réclamations

En cas de produit défectueux ou de litige, le collaborateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour en informer le CSE à : contact@cseffm.fr

Le CSE s’engage à trouver une solution dans les meilleurs délais (échange, avoir ou remboursement selon les cas).

10. Droit de rétractation

Conformément à la nature des ventes proposées par le CSE (vente par correspondance interne à une entreprise), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats effectués auprès du CSE France Frais Méditerranée.

11. Responsabilité

Le CSE France Frais Méditerranée s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des produits proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaut imputable au fabricant.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande :
📧 contact@cseffm.fr
🕒 Bureau ouvert tous les jeudis de 14h à 15h

Dernière mise à jour : septembre 2026