Calendrier annuel CSE – France Frais Méditerranée

Convention collective 3044 • 299 collaborateurs • 7 sites : Frontignan, Gigean, Pernes-les-Fontaines, Bagnols-sur-Cèze, Sévérac, Narbonne, Perpignan • Exercice comptable du 1er avril au 31 mars

Base de travail retenue

1 CSE d’entreprise couvrant les 7 sites.
Absence d’accord d’entreprise modifiant la périodicité ou le contenu des consultations récurrentes.
Organisation recommandée : 6 réunions ordinaires par an, dont au moins 4 avec un volet santé, sécurité et conditions de travail.
3 consultations récurrentes annuelles : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale / emploi / conditions de travail.
Demande systématique de données ventilées par site, même si la BDESE est tenue au niveau entreprise.

Formulation utile à intégrer à l’ordre du jour :
« Le CSE demande que les informations remises par la direction soient présentées au niveau entreprise et ventilées par site, afin de permettre un avis utile sur l’emploi, les conditions de travail, la santé-sécurité, l’organisation, l’intérim, l’absentéisme, les accidents, les investissements et la charge de travail. »

Tableau de pilotage annuel

Mois	Sujets obligatoires / recommandés	Documents à demander à la direction	Arguments à tenir en réunion
Avril	Réunion CSE n°1 SSCT Rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail Programme annuel de prévention / plan d’actions Mise à jour DUERP Bilan AT / MP / presque-accidents Absentéisme, restrictions médicales, inaptitudes, reclassements Travail au froid, manutention, circulation, coactivité Calendrier des inspections des 7 sites	DUERP à jour Bilan AT/MP par site et par métier Plan prévention N / N+1 État des actions correctives ouvertes / closes Suivi absentéisme / restrictions / reclassements	Nous demandons un plan de prévention chiffré, daté et affecté à un responsable, site par site. Nos priorités terrain : TMS, froid, manutention, circulation engins/piétons, charge saisonnière et coactivité.
Juin	Réunion CSE n°2 Économique Consultation annuelle sur la situation économique et financière Comptes clos au 31 mars Activité, marges, résultat, trésorerie, endettement Investissements réalisés et prévus Perspectives N+1 Conséquences sur emploi, intérim, heures supplémentaires	Comptes annuels Rapport de gestion Rapport du CAC si applicable Tableaux de bord par site Évolution intérim / CDD / sous-traitance Prévisionnel N+1	Une vision uniquement consolidée entreprise n’est pas suffisante : nous demandons les données économiques et sociales ventilées par site. Nous voulons relier les comptes au terrain : activité, effectifs, sécurité, formation et investissements.
Septembre	Réunion CSE n°3 Stratégie Consultation annuelle sur les orientations stratégiques Organisation des sites et logistique Digitalisation, outils, automatisation Politique d’investissement Sous-traitance, transport, intérim Conséquences sur métiers, compétences et emploi	Note stratégique de la direction Plan d’investissement 3 ans Cartographie métiers / compétences Projection effectifs par site Projets d’organisation ou mutualisation	Le CSE doit être consulté avant que les choix soient figés. Toute orientation qui modifie la charge, l’organisation, la sous-traitance, les horaires ou les compétences doit être documentée avec ses conséquences concrètes.
Novembre	Réunion CSE n°4 Politique sociale Consultation annuelle sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail Effectifs CDI / CDD / intérim / alternants Salaires, classifications, turn-over Formation, entretiens professionnels Temps de travail, heures supplémentaires, horaires Égalité femmes-hommes et emploi handicap	Tableau RH complet Plan de développement des compétences Index égalité et indicateurs Bilan temps de travail Répartition effectifs par site, sexe, âge, qualification	Nous voulons mesurer si la politique RH réduit réellement la précarité, sécurise les parcours et corrige les déséquilibres entre sites. Le CSE demande des indicateurs comparables par site sur l’absentéisme, le turn-over, l’intérim, les heures supplémentaires et les accidents.
Janvier	Réunion CSE n°5 SSCT Suivi des actions décidées en avril Retour des inspections sites Bilan accidents et incidents du second semestre État des locaux, maintenance, circulation, équipements RPS, surcharge, remplacements, organisation des équipes Point médecine du travail et maintien dans l’emploi	Tableau de suivi des actions correctives Comptes rendus inspections Bilan incidents du semestre État des vérifications réglementaires Dossiers de maintien dans l’emploi anonymisés	Nous voulons vérifier non seulement ce qui a été décidé, mais ce qui a réellement été exécuté, dans quel délai, sur quel site, et avec quel résultat. Le CSE demande un suivi écrit des actions correctives avec date, pilote, budget et preuve de réalisation.
Mars	Réunion CSE n°6 Préparation N+1 Bilan des avis rendus sur l’année État d’avancement des plans d’action Préparation de la consultation économique à venir Bilan inspections et enquêtes Calendrier CSE du nouvel exercice Complétude et mise à jour BDESE	Bilan annuel des engagements direction État BDESE et pièces manquantes Pré-calendrier des consultations Prévisions effectifs et charge Bilan inspections / enquêtes	La BDESE doit être suffisamment documentée avant l’ouverture des consultations. Le calendrier du prochain exercice doit être arrêté avec les dates de réunions, les documents attendus et les échéances de transmission.

Planning conseillé des inspections par site

Avril : Frontignan
Mai : Gigean
Juin : Pernes-les-Fontaines
Septembre : Bagnols-sur-Cèze
Octobre : Sévérac
Janvier : Narbonne
Mars : Perpignan

Logique recommandée : inspection avant ou entre deux réunions, puis restitution formelle à la réunion suivante.

Sujets à traiter hors calendrier dès qu’ils se présentent

Réorganisation d’un site ou transfert d’activité
Modification importante des horaires ou de la durée du travail
Hausse massive du recours à l’intérim ou à la sous-traitance
Introduction de nouveaux outils, logiciels ou technologies
Aménagement important des locaux, quais, zones froides, vestiaires
Projet impactant la charge de travail, la sécurité ou les effectifs
Accident grave ou événement grave en matière de santé-sécurité